Avocat en droit des baux à Paris (Palais Royal)

Le contrat de bail : de la rédaction à la cession

Le droit des baux englobe plusieurs points, notamment les obligations et droits des locataires, des bailleurs, des propriétaires et des administrateurs de biens. Il est ainsi nécessaire de s’appuyer sur les compétences d’un avocat spécialisé en droit immobilier, depuis la rédaction du contrat de bail jusqu’à la cession.

L’avocat agit en tant que conseiller dans la rédaction de baux, de conventions d’occupation précaire et d’engagements de caution. Il vous accompagne également dans le traitement du renouvellement de baux et dans les procédures de fixation du prix des loyers renouvelés.

Pour un bail commercial, il agit en tant que représentant pour mener à bien la négociation des clauses contractuelles ainsi que la négociation et la rédaction de cession de droit au bail. Vous pouvez également le solliciter dans l’élaboration d’un contrat de location de gérance.

Contentieux des baux d’habitation et commerciaux

La gestion d’un bien locatif génère un contentieux abondant. Pour un bail d’habitation, les contentieux des baux concernent souvent le paiement du loyer et l’entretien du bien loué. Lorsqu’il s’agit d’un bail commercial, les conflits sont surtout liés à l’application du contrat.

Maître Pascal Poylo, avocat en conseil et en contentieux, se charge de ces principaux conflits inhérents au droit du bail. Il vous accompagne notamment dans toutes les étapes de la procédure contentieuse : recouvrement de loyers, contentieux des charges locatives ou de réparations locatives, troubles du voisinage… Il peut également intervenir dans le cadre d’un bail commercial et vous conseiller dans les litiges qu’un tel contrat peut engendrer. Il peut aussi prendre en mains les procédures pour demander le remboursement d’un dépôt de garantie ou pour réclamer les indemnités d’éviction.

Activités en droits des baux

Maître Pascal Poylo, avocat au Barreau de Paris, traite toutes les questions ayant trait au bail, il intervient entre autres dans :

• La rédaction de baux ;
• Le renouvellement de baux ;
• Les procédures de révision ou d’augmentation des loyers ;
• La négociation des clauses contractuelles pour un bail commercial ;
• La négociation et la rédaction de cession de droit au bail ;
• L’élaboration de contrat de location de gérance ;
• Les contentieux des baux (recouvrement de loyers, charges locatives, troubles du voisinage, réparations locatives…) ;
• Le remboursement de dépôt de garantie ;
• Les indemnités d’éviction…