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Cabinet d’avocat en droit de la construction à Paris

Avocat spécialiste en droit de l’immobilier, Maître Pascal Poylo vous conseille pour tout contentieux pouvant survenir dans vos opérations, lors du suivi des chantiers ou à la livraison.

Assistance en droit de la construction

Les conseils d’un avocat en droit de la construction sont essentiels si vous souhaitez sécuriser votre projet. L’aide de l’avocat est aussi précieux, car il vous assistera dans la rédaction des différents contrats, documents de référence en cas de litige : contrat de construction de maison individuelle, contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrat d’architecte…

Si à la fin du chantier, vous constatez des malfaçons ou des non-façons, vous pouvez également contacter Maître Pascal Poylo, avocat en conseil et en contentieux, pour mettre en œuvre la responsabilité de l’entreprise. Vous pourrez alors mobiliser les garanties décennales ainsi que les garanties de parfait achèvement.
Contentieux du droit de la construction

Contentieux du droit de la construction

Comme les intervenants dans une construction immobilière, les obligations des différentes parties sont également nombreuses, ce qui entraîne des litiges fréquents. Il peut s’agir de défaillances relatives à la garantie de parfait achèvement, de retards de livraison de l’ouvrage, de défauts de conformité cachés et bien d’autres encore.

Vous pouvez consulter Maître Pascal Poylo dans son cabinet d’avocat à Paris pour tout contentieux lié à la responsabilité des constructeurs : maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études, contrôleur technique… Il vous assistera entre autres dans les actions à mettre en place en vue de la réparation des malfaçons et des non-façons.

Il vous conseillera également dans les négociations concernant les règles de la mitoyenneté et de servitudes. Ces éléments peuvent en effet être des sources de conflits de voisinage. Au cas où la négociation n’a pas abouti, Maître Pascal Poylo, avocat au Barreau de Paris, vous assistera dans les procédures contentieuses.
Activités en droit de la construction

Activités en droit de la construction

Les interventions de Maître Pascal Poylo en droit de la construction sont nombreuses, elles touchent :
  • La vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
  • Le contrat de construction de maison individuelle ;
  • Les normes de construction ;
  • Les garanties et la sécurité des bâtiments ;
  • La mobilisation des garanties décennales et de parfait achèvement ;
  • La responsabilité des constructeurs ;
  • Les défauts de conformité ;
  • Et les conflits de mitoyenneté et des servitudes.
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