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Avocat en droit de la copropriété à Paris (Palais Royal)

Avocat en droit de la copropriété à Paris (Palais Royal) Avocat spécialiste en droit immobilier, Maître Pascal Poylo affiche une grande expérience dans le métier. Il est, de ce fait, l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui a trait au droit de la copropriété.
 

Conseils au Syndic de copropriété et copropriétaires

La vie en copropriété peut faire naître des conflits et les enjeux représentent parfois des sommes considérables. L’intervention de votre avocat en droit de la copropriété vous sera d’une grande aide dans les procédures judiciaires ou contentieuses.
 

L’organisation et la tenue des assemblées

L’organisation et la tenue des assemblées Les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis à un statut établissant leurs droits et obligations. Ils possèdent en outre une partie privative du bien, mais partagent les parties communes avec les autres copropriétaires. La violation du règlement de copropriété ou l’utilisation inappropriée des parties communes peuvent être source de litiges. Confiez la gestion juridique de la situation à votre avocat au Barreau de Paris, à travers la convocation des assemblées des copropriétaires.
 

L’analyse et l’adaptation du règlement de copropriété

Les clauses relatives au règlement de copropriété peuvent laisser place à des interprétations variées et être contraires aux dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, la modification des du règlement de copropriété requiert un vote à l’unanimité lorsqu’elle concerne les clauses pouvant mettre en jeu le droit acquis des copropriétaires. Afin de parer à toute contestation, le législateur a mis en place un principe novateur : permettre aux copropriétaires d’adapter leur règlement en assouplissant la majorité requise à la majorité simple des copropriétaires présents et représentés. N’hésitez pas à solliciter l’expertise de Maître Pascal Poylo pour mener à bien cet acte juridique.
 

Le contrôle de la répartition des charges

La réalisation de travaux périodiques dans les parties communes et les réparations dans les parties privatives font partie des obligations des copropriétaires envers leurs locataires. Ils sont en effet tenus d’offrir un habitat décent et salubre à ces derniers. Dans le cas où certains copropriétaires rechignent à se plier à leurs devoirs, ceux qui ont intérêt à agir peuvent recourir aux services d’un avocat afin d’initier les réclamations pour défaut de travaux.
 

La procédure en réparation des désordres immobiliers suite à des sinistres

Des problèmes liés à l’étanchéité et à l’isolation phonique sont à déplorer à l’issue des travaux de rénovation ? Un copropriétaire s’est rendu coupable de modifications unilatérales sur les parties communes ? Contactez votre avocat en conseil et en contentieux pour obtenir la remise en état du bien immobilier. Votre avocat peut également être mis à contribution lorsque la responsabilité des Syndics est engagée par des tiers.
 

Gestion des litiges du droit de la copropriété

Les textes de loi prévoient des procédures spécifiques en cas de litiges. Pour optimiser vos démarches, aussi bien en défense qu’en demande, faites appel à votre cabinet d’avocat à Paris.
 

La contestation des charges de copropriété et des grilles de répartition

En tant que copropriétaire d’un bien immobilier, vous êtes en droit de contester les charges de copropriété et les grilles de répartition prévues par le règlement intérieur. Vous devrez, pour ce faire, confier l’initiative à votre avocat et demander à ce que des changements soient apportés au cours d’une assemblée générale qui sera convoquée ultérieurement. À défaut d’entente, une démarche judiciaire est envisageable.
 

Atteinte aux parties communes

Orienter ses clients sur les meilleures démarches à engager dans le cadre d’une atteinte aux parties communes fait partie des prestations proposées par Maître Pascal Poylo, qu’il s’agisse d’une action collective initiée par le syndic suite à l’autorisation de la majorité de l’assemblée générale des copropriétaires, ou d’une action individuelle exercée par un copropriétaire lui-même, en cas de préjudice personnel (si le préjudice porte sur son lot) ou de troubles causés sur les parties communes.
 

Les contentieux d’expertise judiciaire

Les contentieux immobiliers sont habituellement techniques, et pour permettre au juge de statuer sur la question, les parties peuvent demander la désignation d’un expert judiciaire. Dans cette hypothèse, le recours à un avocat rodé aux procédures tel que Maître Pascal Poylo est vivement conseillé.
 

Les saisies immobilières et les autres voies d’exécution

La saisie immobilière est une mesure d’exécution qui permet au créancier de se faire payer sur le prix obtenu par la vente du bien immobilier de son défaillant débiteur. Elle ne peut se faire sans titre exécutoire et sans l’intervention de l’huissier et de l’avocat.

Les voies d’exécution trouvent leur raison d’être dans l’application d’un titre exécutoire. Ce dernier peut prescrire une obligation de donner ou de faire. Seuls l’avocat et l’huissier sont compétents pour contraindre la partie adverse à se plier à la décision rendue. Vous avez remporté votre procès et souhaitez faire exécuter la décision ? Confiez cette tâche à votre avocat !
 

Activités en droit de la copropriété

Votre avocat spécialiste en droit de l’immobilier intervient principalement dans les cas ci-après :
  • Annulation de résolution d’Assemblée générale ;
  • Troubles de voisinage ;
  • Modification de tout ou partie d’un appartement ;
  • Désordres liés aux rénovations.
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