Maître Pascal Poylo : Avocat en droit des fonds de commerce
Maître Pascal Poylo vous donne des conseils d’expert si vous souhaitez céder ou acquérir un fonds de commerce. Consultez-le à son cabinet d’avocat à Paris.Fonds de commerce : négociation et rédaction d’actes
Pour éviter tout conflit, la cession de fonds de commerce doit respecter plusieurs étapes, dont l’évaluation du fonds de commerce et l’établissement du contrat de cession. Une cession mal préparée est une véritable source de contentieux, d’où la nécessité de faire appel à un avocat spécialisé et compétent, pour s’assurer du respect de la procédure.Maître Pascal Poylo, avocat en conseil et en contentieux, peut vous assister depuis les phases de négociations préalables jusqu’à la rédaction des actes nécessaires à la cession du fonds de commerce (promesse de cession ou acte de cession).
Contentieux des fonds de commerce
Au cours de la vente ou après, différents litiges peuvent survenir. Les contentieux au cours de la vente apparaissent surtout au niveau de l’évaluation du prix du fonds de commerce. Après la vente, le non-respect des clauses du bail peut également être source de litige. De même, la location-gérance, qui consiste à louer le fonds de commerce, peut entraîner plusieurs litiges en cas de dépréciation du fonds de commerce, de non-paiement de la redevance…Souvent, l’imposition des cessions d’entreprise et des fonds de commerce engendre des contentieux. En effet, le cédant ne connaît pas forcément les impôts qu’implique une cession de fonds de commerce : droit de mutation, impôts des plus-values dans l’impôt sur le revenu…
Avoir recours à un avocat spécialiste en droit de l’immobilier vous permet de prévenir tout contentieux en amont. En cas de litiges sur ces baux commerciaux, il pourra toujours vous assister et vous représenter devant les tribunaux.
Activités en droit des fonds de commerce
Maître Pascal Poylo, avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des fonds de commerce et en droit des baux dans les cas suivants :- Négociation et rédaction des actes ;
- Conseil en cession de fonds de commerce ;
- Contentieux à l’évaluation du prix du fonds de commerce ;
- Non-respect des clauses du bail ;
- Litige lié à la location-gérance ;
- Imposition des cessions d’entreprise…
